Pour vendre votre véhicule personnel à votre société, vous devez fournir la carte grise, un bon de cession, une facture de vente et un rapport d’expertise si nécessaire.
La transaction doit être réalisée à la valeur de marché pour éviter tout redressement fiscal. Un devis d’un professionnel de l’automobile peut servir de référence.
L’opération doit être comptabilisée correctement dans les livres de la société et déclarée dans les délais réglementaires.
Quels documents à fournir pour se vendre son véhicule à soi-même ? François vous répond !
