Mentions légales
Site comptabilitetaxis.fr · Dernière mise à jour : septembre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site comptabilitetaxis.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site comptabilitetaxis.fr est édité par la société COMPTABILITE TAXIS, société d’expertise comptable exerçant sous le nom commercial AGH.
| Dénomination sociale | COMPTABILITE TAXIS |
| Nom commercial | AGH |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | 44 avenue du Général de Gaulle, 94240 L’Haÿ-les-Roses |
| Établissement secondaire | 5-7 rue Foucault, 92110 Clichy |
| RCS | 881 182 729 R.C.S. Créteil |
| SIRET (siège) | 881 182 729 00015 |
| N° TVA intracommunautaire | FR21881182729 |
| Code NAF | 69.20Z Activités comptables |
| Téléphone | 01 77 37 79 77 |
| contact@agh.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. François D’Hayer, en sa qualité de gérant de la société COMPTABILITE TAXIS. Il peut être contacté à l’adresse contact@agh.fr.
3. Profession réglementée
COMPTABILITE TAXIS est une société d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France (Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, 50 rue de Londres, 75008 Paris).
Le titre d’expert-comptable est délivré en France. La profession est régie par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, ainsi que par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, qui comprend le code de déontologie de la profession. Ces textes sont consultables sur legifrance.gouv.fr et sur le site du Conseil supérieur de l’Ordre, experts-comptables.fr.
4. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : o2switch.fr.
5. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par Optimize 360, agence de référencement et de stratégie digitale.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site comptabilitetaxis.fr, notamment les textes, articles, guides, vidéos, photographies, illustrations, logos, marques, simulateurs, outils, icônes et la charte graphique, est la propriété exclusive de COMPTABILITE TAXIS, sauf mention contraire. Les visuels présentés sur le site sont des créations propres à COMPTABILITE TAXIS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de COMPTABILITE TAXIS. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les courtes citations d’articles restent possibles dans les limites prévues par l’article L.122-5 du même code, à condition de mentionner clairement la source et d’inclure un lien vers la page d’origine.
7. Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur le site, en particulier les articles, guides, vidéos et résultats du simulateur de statut, ont une vocation d’information générale sur la comptabilité, la fiscalité et le régime social des chauffeurs de taxi et de VTC. Ils sont rédigés avec soin et mis à jour régulièrement, mais la réglementation évolue fréquemment et chaque situation présente des particularités.
Ces informations ne constituent pas une consultation personnalisée et ne remplacent pas l’analyse de votre dossier par un expert-comptable. COMPTABILITE TAXIS ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base de ces contenus. Pour un avis adapté à votre situation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de devis.
8. Responsabilité
COMPTABILITE TAXIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption. L’accès au site peut être suspendu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de s’équiper d’un matériel et de logiciels à jour et de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données contre d’éventuels virus ou intrusions.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels (administration fiscale, URSSAF, CPAM) ou des plateformes de réseaux sociaux. COMPTABILITE TAXIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens pointant vers comptabilitetaxis.fr est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de COMPTABILITE TAXIS et qu’ils ouvrent la page dans une nouvelle fenêtre, sans intégration du contenu dans un cadre (framing). COMPTABILITE TAXIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.
10. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies et traceurs sur le site, sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.