ADS taxi (licence taxi) : tout ce que vous devez savoir avant d'acheter, louer ou vendre
L’ADS taxi, que beaucoup appellent encore licence taxi, est l’autorisation administrative sans laquelle aucun chauffeur de taxi artisan ne peut légalement exercer. C’est aussi l’un des actifs les plus mal compris sur le plan comptable et fiscal. Dans notre cabinet, l’ADS est au coeur de presque toutes les décisions importantes : achat, choix du régime fiscal, location gérance, cession, retraite. Ce guide réunit ce que nous expliquons à nos clients depuis des années.
Par François d'Hayer, Expert-comptable spécialisé taxis depuis 2020, Comptabilité Taxis
Temps de lecture : 9 min
ADS taxi, licence taxi, autorisation de stationnement : de quoi parle-t-on ?
ADS, licence taxi, autorisation de stationnement : ces trois expressions désignent exactement le même document. L'autorisation de stationnement est le terme officiel, défini par le Code des transports. "Licence taxi" est le terme courant utilisé par les chauffeurs et les médias. ADS est l'abréviation professionnelle. Dans cet article, nous utilisons les trois indifféremment.
Ce qu'est une ADS taxi, concrètement
Une ADS taxi est une autorisation administrative, délivrée par la mairie ou par la préfecture de police à Paris, qui permet à son titulaire d’exploiter une activité de taxi sur la commune concernée. Sans ADS, impossible d’exercer légalement comme chauffeur de taxi artisan. C’est la condition première de l’activité.
L’ADS n’est pas qu’un simple droit administratif, elle peut être assimilée à un fond commercial. Elle donne accès à un marché et à une clientèle. Elle répond à la définition du fonds commercial au sens comptable. C’est un point qui a des conséquences directes sur son traitement dans vos comptes, comme nous le verrons.
Propriétaire ou locataire : deux façons très différentes d'exercer
Pour exercer comme chauffeur de taxi, vous devez soit être propriétaire d’une ADS, soit en être locataire via un contrat de location gérance. Ces deux situations ne placent pas le chauffeur dans la même position économique.
Le propriétaire détient un actif. Il le porte à son bilan, rembourse généralement un emprunt pour l’avoir acquis, et en tirera une plus-value ou moins value potentielle à la revente. Le locataire gérant verse un loyer au propriétaire, sans emprunt ni actif à son bilan, mais sans construire non plus de patrimoine à long terme.
ADS cessible et ADS non cessible : une distinction capitale depuis 2014
Depuis la loi Thévenoud de 2014, les nouvelles ADS délivrées par les mairies ou la préfectures à paris sont gratuites et non cessibles : elles ne peuvent pas être revendues et s’éteignent avec l’activité de leur titulaire. Elles ne peuvent pas non plus être mises en location gérance.
Les ADS délivrées avant cette réforme sont cessibles : elles peuvent être achetées et revendues entre professionnels. C’est ce marché qui génère les transactions à plusieurs centaines de milliers d’euros dont vous avez peut-être entendu parler.
Ces mêmes ADS peuvent êtres mise en location gérance.
A retenir avant d'aller plus loin
ADS cessible = achetée sur le marché secondaire, inscrite à l’actif de votre bilan, revendable.
ADS non cessible = délivrée gratuitement par la mairie depuis 2014, non revendable
ADS gratuite ancienne (avant 2014) = cessible mais sans coût d’acquisition initial.
La valeur d’une ADS gratuite ancienne sur le marché peut néanmoins être significative.
Combien coûte une ADS taxi en 2026 ?
Zone | Fourchette de prix observée en 2026 |
Paris (intramuros) | 160 000 à 180 000 euros |
Île-de-France (petite couronne) | 100 000 à 250 000 euros |
Nice, Cannes | 250 000 à 300 000 euros |
Marseille | 80 000 à 180 000 euros |
Lyon | 100 000 à 180 000 euros |
Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille | 60 000 à 120 000 euros |
Villes moyennes | 20 000 à 70 000 euros |
Zones rurales | Quelques milliers à 30 000 euros |
Il n’existe pas de prix officiel pour une ADS cessible. Depuis 2015, aucune mairie ne fixe de tarif : le marché est libre, animé par l’offre et la demande entre professionnels. Le prix d’une ADS dépend principalement de la commune d’exercice, de la rareté des licences en circulation et de l’attractivité économique de la zone.
Les données ci-dessous sont issues des annonces de marché observées en 2025-2026 (sources : LeBonCoin, creer-une-entreprise.com, 2pjformation.fr). Ce sont des ordres de grandeur : seules les annonces récentes de votre zone vous donneront une estimation fiable.
Sources : annonces LeBonCoin juin-juillet 2026, creer-une-entreprise.com (mai 2026), 2pjformation.fr (décembre 2025). Ces données reflètent les prix constatés sur le marché secondaire et sont données à titre indicatif. Le marché des ADS est local et fluctuant.
Pourquoi les prix ont baissé depuis 2015
Deux facteurs principaux expliquent la baisse des valeurs observée depuis dix ans. D’abord, l’arrivée des plateformes VTC a réduit la part de marché des taxis et donc la rentabilité perçue de l’activité, ce qui pèse mécaniquement sur la valeur des licences.
Les modifications récentes et régulières des conventions CPAMs (Montant remboursé, et affiliation à la CPAM) ont également des impacts sur le prix des licences
Ce contexte doit être intégré dans tout projet d’achat : une ADS cessible achetée aujourd’hui a peu de chances de prendre de la valeur à court terme. L’investissement ne se justifie qu’avec un horizon d’exploitation long, au minimum sept à dix ans.
Vous envisagez d'acheter une ADS taxi ?
Avant de vous engager, faisons le point sur le financement, le choix du régime fiscal et les conséquences comptables de votre acquisition. Un mauvais choix à ce stade peut coûter plusieurs milliers d’euros par an pendant la durée de votre emprunt.
L'ADS dans votre comptabilité : ce que tout propriétaire doit comprendre
C'est le point le plus mal compris par les chauffeurs qui achètent leur première ADS. Et pourtant, c'est celui qui a les conséquences financières les plus importantes sur le long terme.
Une immobilisation incorporelle, pas une charge
Quand vous achetez une ADS, cette dépense ne passe pas en charge dans votre comptabilité. Elle est inscrite à l’actif de votre bilan, dans un poste d’immobilisation incorporelle. Cela signifie que la somme que vous avez payée n’a aucun impact immédiat sur votre résultat imposable, contrairement à une charge courante comme le carburant ou l’assurance.
Pourquoi ? Parce qu’une immobilisation est un actif dont vous êtes propriétaire et qui va vous permettre de dégager des avantages économiques futurs sur plusieurs exercices, à savoir vos recettes de courses. Le coût d’acquisition de cet actif ne peut pas être déduit en une seule fois.
Pourquoi l'ADS ne s'amortit pas, et ce que ca change pour vous
Le véhicule que vous utilisez s’use et se déprécie : il s’amortit sur sa durée d’utilisation. L’ADS, elle, ne s’use pas. Il n’y a pas de fin prévisible à son utilisation, pas de date de péremption. Elle peut conserver sa valeur pendant des décennies. Pour cette raison, l’ADS est ce que l’on appelle un actif non amortissable.
La conséquence concrète pour vous : votre ADS reste inscrite à son coût d’acquisition au bilan pendant toute la durée de votre activité. Elle ne génère aucune charge d’amortissement qui viendrait réduire votre résultat chaque année. Ce point est capital quand vous commencez à rembourser votre emprunt.
A noter, une exception existe pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 (loi de finance 2026). Un autre article sera rédigé à ce titre.
Emprunt ADS à l'IR : pourquoi vous payez des charges sur de l'argent que vous n'avez pas
Quand vous remboursez votre emprunt chaque mois, vous versez deux choses à la banque : des intérêts et du capital. Les intérêts sont déductibles de votre résultat. Le remboursement du capital, lui, ne l’est jamais, quelle que soit la forme juridique.
A l’impôt sur le revenu, vos charges sociales sont calculées sur votre bénéfice. Ce bénéfice inclut mécaniquement le capital remboursé à la banque, puisque cette somme n’est pas déductible. Concrètement : vous remboursez 1 500 euros par mois à la banque, vous ne voyez pas cet argent sur votre compte personnel, et pourtant l’Urssaf calcule vos cotisations comme si vous l’aviez gagné. Vous payez donc des charges sociales sur de l’argent qui est parti rembourser votre emprunt.
Ce mécanisme s’aggrave avec le temps. Sur un tableau d’amortissement de crédit, la part des intérêts diminue chaque année tandis que la part du capital augmente. Plus vous avancez dans le remboursement, plus votre bénéfice apparent gonfle, plus vos charges sociales augmentent, sans que votre niveau de vie s’améliore.
Un exemple chiffré pour que ce soit concret
ADS achetée 150 000 euros, crédit sur 10 ans, mensualité de 1 550 euros.
En année 5 : environ 1 300 euros de capital remboursé par mois, soit 15 600 euros par an non déductibles.
A l’IR avec 45 % de charges sociales : environ 4 600 euros de cotisations sur ces 15 600 euros.
Ces 4 600 euros partent à l’Urssaf sur de l’argent que vous avez versé à la banque, pas à vous.
Pourquoi passer à l'IS quand on achète une ADS
A l’impôt sur les sociétés, la logique est différente. Vos charges sociales ne sont plus calculées sur le bénéfice de l’activité, mais sur la rémunération que vous vous versez effectivement. Pendant la phase de remboursement de votre emprunt ADS, cette rémunération peut être calibrée en conséquence.
La structure réalise un bénéfice. Ce bénéfice, dans l’immense majorité des cas pour un taxi qui rembourse une ADS, sera taxé à 15 % d’IS, contre 40 à 45 % de charges sociales à l’IR. Vous troquez donc 45 % de charges contre 15 % d’IS sur la partie du bénéfice qui correspond au remboursement du capital. Sur un emprunt de 10 ans, l’économie cumulée peut dépasser 30 000 euros.
Acheter une ADS taxi : les points à vérifier avant de signer
ADS cessible ou liste d'attente en mairie : deux approches très différentes
Acheter une ADS sur le marché secondaire permet d’exercer immédiatement mais implique un investissement important. Se mettre sur liste d’attente en mairie pour obtenir une ADS gratuite est possible dans certaines communes, mais les délais sont souvent très longs et incertains, parfois plusieurs années (environ 15 ans sur paris). La liste d’attente est une option pour ceux qui peuvent se permettre d’attendre ou qui exercent d’abord en location gérance.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
La cessibilité de l'ADS
assurez-vous que l’ADS que vous achetez est bien une ADS cessible. Les ADS délivrées depuis 2014 ne le sont pas.
La commune de rattachement
une ADS est attachée à une commune précise. Vous ne pouvez exercer qu’en vertu de cette autorisation sur cette commune.
L'état de la procédure de transfert
le transfert d’une ADS en mairie prend du temps. Vérifiez les délais avec la mairie concernée avant de vous engager.
Le régime fiscal à adopter avant l'achat, pas après
- c’est le point le plus souvent négligé. Le choix IR ou IS se prépare en amont, pas le lendemain de la signature.
Le financement : ce que les banques demandent
Le financement passe par un prêt professionnel classique. Les banques demandent généralement un apport personnel d’au moins 20 % du prix de l’ADS, un business plan crédible et un historique d’activité taxi. Les durées de remboursement couramment accordées vont de 7 à 8 ans.
Louer une ADS taxi : comment fonctionne la location gérance
La location gérance est le contrat par lequel le propriétaire d'une ADS la loue à un chauffeur qui l'exploite en son nom propre. C'est une étape souvent recommandée pour débuter dans le métier, avant de s'engager sur un achat. La location gérance comporte obligatoirement la location de l’ADS et du véhicule. Ce que ça implique pour le locataire gérant : Le locataire gérant verse un loyer mensuel au propriétaire de l'ADS pour l’ADS et le véhicule. Il exerce en son nom, supporte ses propres charges d'exploitation. Et déclare ses recettes comme s'il était propriétaire. Il ne détient pas d'actif à son bilan et ne construit pas de patrimoine, mais il évite également l'emprunt et la pression financière qui va avec.
Location gérance et exonération de plus-value : une interaction à connaitre
Si vous mettez votre ADS en location gérance et que vous la cédez alors qu’elle est encore en location, vous perdez le bénéfice de l’exonération de plus-value prévue par l’article 151 septies du Code Général des Impôts. C’est un point que beaucoup de chauffeurs ignorent et qui peut coûter très cher.
La règle est simple : si vous anticipez une plus-value significative à la revente de votre ADS, ne la mettez pas en location gérance. Si la plus-value est faible ou nulle, la location gérance ne présente pas de risque fiscal particulier sur ce point.
Attention à ce scenario fréquent
Vous mettez votre ADS en location gérance pour réduire votre activité.
Quelques années plus tard, vous décidez de vendre.
Résultat : vous ne pouvez plus bénéficier de l’exonération totale de l’article 151 septies.
La plus-value devient imposable, parfois sur plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Exception : si vous reprenez vous-même l’exploitation de l’ADS avant de vendre, l’exonération peut s’appliquer à nouveau.
Vendre son ADS taxi : fiscalité, plus-value et exonérations
La cession d’une ADS taxi soulève des questions fiscales que beaucoup de chauffeurs découvrent trop tard. Voici ce que vous devez savoir, idéalement bien avant d’envisager de vendre.
Il n'y a jamais de TVA sur la cession d'une ADS taxi
C’est un point simple et certain : la cession d’une autorisation de stationnement n’est jamais soumise à la TVA. Quel que soit votre régime TVA, quel que soit votre statut, la transaction se fait hors TVA.
A l'IR : l'exonération totale grâce à l'article 151 septies du CGI
Quand vous cédez votre ADS en réalisant une plus-value et que vous êtes en entreprise individuelle à l’IR, l’article 151 septies du Code Général des Impôts peut vous permettre d’être totalement exonéré d’impôt, de charges sociales et de prélèvements sociaux (187,2 6 %) sur cette plus-value. Concrètement, vous encaissez le prix de vente sans rien payer à l’Etat ni à l’Urssaf.
Trois conditions doivent être réunies pour en bénéficier :
- Etre à l’impôt sur le revenu au moment de la cession.
- Avoir exercé l’activité de chauffeur de taxi depuis au moins 5 ans.
- Avoir des recettes inférieures à 90 000 euros HT au cours des deux exercices précédant la cession.
Si vous approchez de la retraite et envisagez de vendre votre ADS, anticipez ce point plusieurs années à l’avance. Si votre chiffre d’affaires dépasse 90 000 euros, essayez de le réduire en amont de la cession pour rester dans les clous. C’est un levier considérable : sur une ADS vendue 150 000 euros avec une plus-value de 80 000 euros, l’exonération peut représenter 30 000 euros ou plus d’impôts et charges évités.
A l'IS : l'article 238 quindecies et la condition souvent oubliée
Si vous êtes en société ou en entreprise individuelle à l’IS, l’article 151 septies ne s’applique pas. Un autre article peut vous permettre de bénéficier d’une exonération de plus-value : l’article 238 quindecies du Code Général des Impôts.
Cet article prévoit l’exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle, sous deux conditions : exercer depuis au moins 5 ans et que la valeur du fonds cédé soit inférieure à 500 000 euros.
Mais cet article est plus restrictif que le 151 septies sur un point capital : il faut céder une branche complète d’activité. Vendre seulement l’ADS sans le véhicule ne suffit pas. L’administration fiscale peut remettre en cause l’exonération si vous ne cédez pas également les immobilisations corporelles qui permettent d’exercer l’activité de taxi, c’est-à-dire le véhicule.
La règle à retenir absolument si vous êtes à l’IS Vendez toujours votre ADS et votre véhicule ensemble. Ne vendez pas l’ADS seule en pensant conserver le véhicule pour un autre usage. Si vous ne respectez pas cette condition, l’administration peut remettre en cause l’exonération et vous imposer sur l’intégralité de la plus-value. |
Moins-value sur ADS : ce qu'on peut en faire
Si vous vendez votre ADS à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez achetée, vous réalisez une moins-value. Cette moins-value n’est pas déductible de votre résultat. Elle peut en revanche s’imputer sur des plus-values de même nature, c’est-à-dire sur des cessions d’ADS, au cours des 10 exercices suivants.
En pratique, si vous ne vendez qu’une seule ADS dans votre carrière, cette imputation ne servira à rien. La moins-value sera économiquement perdue.
Questions fréquentes
Peut-on avoir plusieurs ADS taxi ?
Oui. Rien n’interdit à un chauffeur ou à une société de détenir plusieurs ADS. C’est d’ailleurs la stratégie de certains opérateurs qui exploitent plusieurs véhicules. Chaque ADS est rattachée à une commune et permet l’exploitation d’un taxi sur cette commune.
Une ADS se transmet-elle aux héritiers en cas de décès ?
Les héritiers d’un chauffeur décédé peuvent demander le maintien provisoire de l’ADS pendant un délai limité, afin de trouver un repreneur ou de régulariser la situation. L’ADS ne peut pas être exploitée directement par un héritier qui n’est pas lui-même titulaire de la carte professionnelle de taxi. Ce point doit être anticipé dans la réflexion sur votre structure juridique.
Peut-on louer une ADS taxi sans véhicule ?
Il est interdit de louer une ADS sans louer en même temps le véhicule. Changer le nom sur la carte grise est une fraude qui n’est pas sans risque.
Combien de temps pour obtenir une ADS gratuite en mairie ?
Cela dépend entièrement de la commune. Dans certaines villes, les listes d’attente sont longues, parfois plusieurs années. Dans d’autres, il n’y a plus de contingentement ou la liste est courte. La seule façon de le savoir est de contacter directement la mairie ou la préfecture de police pour Paris et Marseille.
L'ADS est-elle saisissable par un créancier ?
L’ADS est un droit administratif personnel. Sa saisissabilité est une question juridique complexe qui fait l’objet de débats, notamment en lien avec sa nature de fonds commercial. En cas de difficultés financières, ce point doit être traité avec un avocat spécialisé.
Que se passe-t-il si l'administration me retire mon ADS ?
L’ADS peut être retirée par la mairie dans certains cas prévus par la réglementation, notamment en cas de manquement grave aux obligations professionnelles. En cas de retrait, l’activité ne peut plus être exercée. Les conséquences financières et comptables dépendent des circonstances et de votre situation. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous conseillons à nos clients de toujours piloter leur activité dans le strict respect de la réglementation.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
L’ADS est au coeur de l’activité de taxi artisan. Son achat, son financement, son traitement comptable, la décision de la louer ou de la vendre : chacune de ces étapes a des conséquences fiscales et sociales qui méritent d’être anticipées, pas subies.
Chez Comptabilité Taxis, nous avons construit notre expertise autour d’une réalité simple : un chauffeur qui comprend les enjeux de son ADS prend de meilleures décisions, paie ce qu’il doit et pas plus, et prépare sa retraite dans de meilleures conditions. C’est ce que nous nous attachons à faire avec chacun de nos clients, que ce soit au moment de l’achat, en cours d’activité ou à l’approche de la cession.