Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs du site comptabilitetaxis.fr sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société COMPTABILITE TAXIS (nom commercial AGH), SARL au capital de 10 000 €, société d’expertise comptable immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 881 182 729, dont le siège social est situé 44 avenue du Général de Gaulle, 94240 L’Haÿ-les-Roses, éditrice du site (voir nos mentions légales).
Pour toute question relative à vos données : contact@agh.fr ou 01 77 37 79 77.
Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement et celles strictement nécessaires au fonctionnement du site.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Simulateur de devis | Nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone, message, forme juridique, régime fiscal, nombre d’ADS et de bulletins de paie, montant du devis, adresse IP | Établir et vous envoyer votre devis (e-mail et PDF), vous recontacter à son sujet | Mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement recueilli par la case à cocher |
| Formulaire de contact et demande de rendez-vous | Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message | Répondre à votre demande, organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux techniques, données du dispositif anti-robots | Prévenir les envois automatisés, détecter et traiter les incidents de sécurité | Intérêt légitime de l’éditeur |
| Mesure d’audience et contenus tiers | Identifiants de cookies, données de navigation | Connaître la fréquentation du site, afficher vidéos et cartes | Consentement |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à partir de vos données : le simulateur applique simplement une grille tarifaire aux informations déclarées.
Nous vous invitons à ne transmettre via les formulaires du site aucun document comptable, fiscal ou bancaire. Les données confiées au cabinet dans le cadre d’une lettre de mission relèvent d’un traitement distinct, couvert par le secret professionnel de l’expert-comptable.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs du cabinet chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par nos sous-traitants techniques :
- l’hébergeur du site : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (serveurs situés en France) ;
- le prestataire d’acheminement des e-mails du site : [À COMPLÉTER : service SMTP utilisé] ;
- le prestataire chargé de la conception, de la maintenance et de la sauvegarde du site : Optimize 360 ;
- Google Ireland Ltd., pour le dispositif anti-robots reCAPTCHA et, sous réserve de votre consentement, la mesure d’audience, les vidéos YouTube et les cartes Google Maps.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données des formulaires sont hébergées en France, sur les serveurs de la société o2switch. Les services fournis par Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis ; ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Demandes de devis et de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet, puis suppression ou anonymisation. Le fichier PDF du devis est supprimé du serveur au bout d’un an.
- Si vous devenez client : vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
- Cookies et choix de consentement : 13 mois maximum pour les cookies, 6 mois pour la conservation de votre choix.
Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le site comptabilitetaxis.fr utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (session, mise en cache, protection anti-robots des formulaires, mémorisation de vos choix de consentement). Ils ne nécessitent pas votre accord ;
- des cookies de mesure d’audience, déposés via Google Tag Manager [À CONFIRMER : Google Analytics 4 ou autre outil], uniquement si vous les acceptez ;
- des cookies de services tiers liés aux vidéos YouTube et aux cartes Google Maps intégrées dans nos pages, déposés uniquement si vous les acceptez.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser ces cookies, le refus étant aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page [À ADAPTER selon l’outil de consentement installé], ou en paramétrant votre navigateur.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès à l’administration restreint et nominatif, mises à jour régulières, sauvegardes et surveillance du site. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées en sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@agh.fr ou par courrier à COMPTABILITE TAXIS, 44 avenue du Général de Gaulle, 94240 L’Haÿ-les-Roses. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : septembre 2026