Donner sa licence de taxi à un proche est possible, mais cette opération est soumise aux droits de donation calculés sur la valeur vénale de la licence.
Un abattement fiscal s’applique selon le lien de parenté. En ligne directe (enfant), il peut atteindre 100 000 € renouvelable tous les 15 ans.
Un acte notarié est fortement recommandé et la licence doit être évaluée par un expert pour éviter tout redressement ultérieur de l’administration.
Vous êtes chauffeur de taxi et propriétaire d’une licence et vous souhaitez en faire don à vos enfants par exemple ? Voici ce qu’il faut savoir.
